Avis public

Vous pouvez consulter ici même le ou les avis publics qui sont habituellement affichés sur les trois babillards officiels de la Municipalité (kiosque postal rue des Muguets, entrée extérieur de l'hôtel de ville et hall (intérieur) de l'hôtel de ville):

Avis public(s) 16 juin 2017:

Avis public - Fermeture des bureaux les 23 et 30 juin 2017
Avis public - Procédure d'enregistrement, règlement No. 17.05
Avis public - Demande de dérogation mineure - lot 5 132 810 (103, rue Bourgeois)
Avis public - Assemblée de consultation - projets de règlements No. 08.09.43.17, No. 11.08.03.17 et No. 08.12.11.17

Avis public(s) 2 juin 2017:

Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 08.11.02.17
Avis public - Assemblée publique de la MRC - règlements No. 32-17-23 et No. 32-17-28

Avis public(s) 26 mai 2017:

Avis public - Période d'approbation référendaire, règlements No. 08.09.40.17, No. 08.09.41.17 et No. 08.09.42.17

Avis public(s) 19 mai 2017:

Avis public - Demande de dérogation mineure - 8 rue Savaria (lot 5 131 730 et lot projeté 5 956 411)
Avis public - Demande de dérogation mineure - 3275, chemin de l’Industrie, local #6 (lots 5 131 002)

Avis public(s) 13 avril 2017:

Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 69.17 de la MRC
Avis public - Assemblée publique de consultation - règlements No. 08.09.40.17 et No. 08.09.42.17
Avis public - Assemblée publique de consultation - règlements No. 08.09.41.17 et No. 08.11.02.17
Avis public - Demande de dérogation mineure - lot 5 131 840 (3107 rue Bernard-Pilon)
Avis public - Demande de dérogation mineure - lot lot 5 131 058 (2105 chemin de l’Industrie)

Avis public(s) 7 avril 2017:

Avis public - Entrée en vigueur des règlements No. 16.03.01.17 et No. 17.03
Avis public - Vente pour non-paiment des taxes

Avis public(s) 31 mars 2017:

Avis public - Fermeture des bureaux
Avis public - Semaine de l'action bénévole

Avis public(s) 17 mars 2017:

Avis public - Entrée en vigueur des règlements No. 17.04 et No. 12.03.02.17
Avis public - Demande de dérogation mineure - lot 6 048 660

Avis public(s) 3 mars 2017:

Avis public - Entrée en vigueur des règlements de la MRC No. 32-16-25, No. 32-16-26 et No. 32-16-27

Avis public(s) 17 février 2017:

Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 17.01
Avis public - Demande de dérogation mineure - chemin du Crépuscule (lots 5 133 180 et 5 130 991) - bâtiments EF, GHI, J, K, et MN
Avis public - Demande de dérogation mineure - 4105, chemin du Crépuscule, suite 205 (lot 5 852 452)

Avis public(s) 3 février 2017:

Avis public - Réunion de la Régie de l'AIBR - jeudi 9 février 2017 à 17h
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2017

Avis public(s) 27 janvier 2017:

Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 17.02

Avis public(s) 20 janvier 2017:

Avis public - Régie de police - Modification du calendrier des séances régulières 2017
Avis public - Demande de dérogation mineure - 3106, rue Bernard-Pilon (lot 5 131 814)

Avis public(s) 9 décembre 2016:

Avis public - Calendrier 2017 des séances régulières du Conseil municipal
Avis public - Calendrier 2017 des rencontres du Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU)
Avis public - Calendrier 2017 des séances ordinaires de la MRC de la Vallée-du-Richelieu

Avis public(s) 25 novembre 2016:

Avis public - Présentation du budget 2017 - Lundi 12 décembre 2016
Avis public - Fermeture des bureaux pendant la période des Fêtes

Avis public(s) 10 novembre 2016:

Avis public - Assemble de consultation; règlement No. 32-16-25 de la MRC
Avis public - Assemble de consultation; règlement No. 32-16-26 de la MRC

Avis public(s) 4 novembre 2016:

Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 32-16-24 de la MRC

Avis public(s) 21 octobre 2016:

Avis public - Demande de dérogation mineure - 2210 rue de l'Aéroport (lot 5 782 904)

Avis public(s) 23 septembre 2016:

Avis public - Vente de surplus

Avis public(s) 16 septembre 2016:

Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation 2017
Avis public - Entrée en vigueur des règlements No. 14.03.01.16 et No. 12.04.01.16
Avis public - Demande de dérogation mineure - 3581, rue de Lorraine (lot 5 132 486)
Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 13.03.01.16

Avis public(s) 2 septembre 2016:

Avis public - Entrée en vigueur des règlements No. 08.09.39.16 et No. 08.10.12.16

Avis public(s) 29 août 2016:

Avis public - Projet de règlement No. 12.04.01.16
Avis public - Projet de règlement No. 14.03.01.16
Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 09.07.01.16

Avis publics 23 juin 2016:

Avis public - MRC, entrée en vigueur du règlement No. 32-11-13.1
Avis public - MRC, entrée en vigueur du règlement No. 46-16-3
Avis public - Règlement No. 13.04.02.16

Avis publics 17 juin 2016:

Avis public - Entrée en vigueur, règlement No. 12.08.02.16
Avis public - Demande de dérogation mineure - Projet intégré commercial Lumicité, chemin du Crépuscule (lots 5 133 179 et 5 133 180)

Avis publics 3 juin 2016:

Avis public - Entrée en vigueur des règlements No. 08.08.06.16, No. 08.09.38.16, No. 08.10.13.16, No. 99.18.11.16 et No. 16.04

Avis publics 27 mai 2016:

Avis public - Assemblée publique de la MRC sur le projet de règlement No. 32-16-24

Avis publics 20 mai 2016:

Avis public - Demande de dérogation mineure - 4105, chemin du Crépuscule (lot 5 852 451) - Hypotheca
Avis public - Demande de dérogation mineure - 4105, chemin du Crépuscule (lot 5 852 451) - Lapierre services financiers
Avis public - Demande de dérogation mineure - rue de l'Aéroport (lot 5 131 066)

Avis publics 13 mai 2016:

Avis public - Entrée en vigueur des règlements No. 10.08.01.16
Avis public - Période d'approbation référendaire, règlements No. 08.09.39.16 et No. 08.10.12.16

Avis public 29 avril 2016:

Avis public - Assemblée publique de consultation, règlement No. 16.04

Avis public 15 et 18 avril 2016:

Avis public - Demande de dérogation mineure - Projet intégré commercial Lumicité, chemin du Crépuscule (lots 5 133 179 et 5 133 180)
Avis public - MRC, vente à l'enchère pour le non paiement des taxes
Avis public - Dépôt du rapport financier 2015
Avis public - Entrée en vigueur des règlements No. 15.06 et No. 15.07

Avis public 18 mars 2016:

Avis public - Assemblée publique de consultation, règlements No. 08.08.06.16, No. 08.09.38.16, No. 08.10.13.16 et No. 99.18.11.16

Avis public 11 mars 2016:

Avis public - Règlement No. 13.04.02.16

Avis public 4 mars 2016:

Avis public - Résultat du recensement des votes, élection partielle, district No. 4
Avis public - Résultat de l'élection partielle, district No. 4

Avis public 29 février 2016:

Avis public - Reconduction de la division en six (6) districts électoraux

Avis publics 19 février 2016:

Avis public - Certificat de la procédure d'enregistrement, règlement No. 15.06
Avis public - Certificat de la procédure d'enregistrement, règlement No. 15.07
Avis public - Demande de dérogation mineure 4105, chemin du Crépuscule (lot 5 832 452) (marge)
Avis public - Demande de dérogation mineure 4105, chemin du Crépuscule (lot 5 832 452) (enseignes)
Avis public - Liste du personnel électoral

Avis publics 12 février 2016:

Avis public - MRC, assemblée publique sur le projet de politique culturelle révisée
Avis public - Entrée en vigueur des règlements No. 16.01 et No. 11.04.02.16
Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 08.09.37.15

Avis publics 5 février 2016:

Avis public - Révision de la liste électorale, district No. 4
Avis public - Procédure d'enregistrement, règlement d'emprunt No. 15.06
Avis public - Procédure d'enregistrement, règlement d'emprunt No. 15.07
Avis public - Liste du personnel électoral
Avis public - Liste des candidats du district No. 4, scrutin du 28 février 2016

Avis public - 29 janvier 2016:

Avis public - Assemblée publique à la MRC sur le projet de schéma de couverture de ris

Avis publics - 15 janvier 2016:

Avis public - Entrée en vigueur des règlements No. 16.02 et No. 16.03
Avis public - Entrée en vigueur des règlements No. 15.05
Avis public - Demande de dérogation mineure - 4105, chemin du Crépuscule (lot 5 832 452)

Avis publics - 4 janvier 2016:

Avis public - Avis d'élection partielle, district No. 4
Avis public - Avis public aux propriétaires non domiciliés ou occupants d'une place d'affaires qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale
Avis public - Liste du personnel électoral

Avis publics - 18 décembre 2015:

Avis public - Demande de dérogation mineure - 4207 D, rue Bernard-Pilon (lot 5 131 792)
Avis public - Demande de dérogation mineure - 4605, chemin du Crépuscule (lots 5 133 179 et 5 133 180)

Avis publics - 11 décembre 2015:

Avis public - Calendrier des séances régulières du Conseil municipal
Avis public - Calendrier des réunions du Comité consultatif d'urbanisme
Avis public - Calendrier des séances ordinaires de la MRC de la Vallée-du-Richelieu

Avis publics - 4 décembre 2015:

Avis public - Régie de police - modification horaire rencontre
Avis public - Régie de police - entrée en vigueur du règlement No. 29
Avis public - Régie de police - entrée en vigueur du règlement No. 30
Avis public - Régie de police - entrée en vigueur du règlement No. 31

Avis public(s) affiché(s) le 20 novembre 2015:

Avis public - Demande de dérogation mineure - 3225, chemin de l'Industrie (lot 5 131 003)
Avis public - Entrée en vigueur - règlement No. 08.09.36.15
Avis public - Résultat de l'élection partielle, district No. 6

Avis public(s) affiché(s) le 13 novembre 2015:

Avis public - Assemblée publique de consultation - projets de règlements No. 08.08.06.15, No. 08.09.38.15 et No. 99.18.11.15
Avis public - Second projet de règlement No. 08.09.37.15 - période d'approbation référendaire
Avis public - MRC, assemblée publique sur le proje de règlement No. 32-15-22

Avis public(s) affiché(s) le 30 octobre 2015:

Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation

Avis public(s) affiché(s) le 24 octobre 2015:

Avis public - Avis d'élection partielle, district No. 6
Avis public - Avis public aux propriétaires non domiciliés ou occupants d'une place d'affaires qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale

Avis public(s) affichés(s) le 16 octobre 2015:

Avis public - Demande de dérogation mineure - 2305, rue de l'Aéroport (lot 5 131 958)
Avis public - Demande de dérogation mineure - 140, rue des Jonquilles (lot 5 132 606)
Avis public - Demande de dérogation mineure - 1149, chemin du Ruisseau Nord (lot 5 131 477)
Avis public - Projet de règlement No. 08.09.36.15 - période d'approbation référendaire
Avis public - Projet de règlement No. 08.09.37.15 - assemblée publique de consultation

Avis public(s) affiché(s) le 2 octobre 2015:

Avis public - MRC adoption du règlement No. 64-15

Avis public(s) affiché(s) le 25 septembre 2015:

Avis public - MRC, adoption du règlement No. 61-14.1
Avis public - MRC adoption du règlement No. 59-13.1

Avis public(s) affiché(s) le 18 septembre 2015:

Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement No. 08.09.36.15
Avis public - Demande de dérogation mineure - 3449, chemin de l'Industrie (lot 5 130 998)
 

Avis public(s) affiché(s) le 4 septembre 2015:

Avis public - Assemblée publique tenue par la MRC - projet d'outil régional de développement et de mise en valeur de la zone agricole

Avis public(s) affiché(s) le 28 août 2015:

Avis public - Report du dépôt du rôle triennal d'évaluation 2016-2017-2018

Avis public(s) affiché(s) le 14 août 2015:

Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 12.03.01.15

Avis public(s) affiché(s) le 17 juillet 2015:

Avis public - Demande de dérogation mineure - 3533, Bernard-Pilon (lot 5 132 496)
Avis public - Demande de dérogation mineure - 2530, de l'Aéroôrt (lot 5 131 926

Avis public(s) affiché(s) le 3 juillet 2015:

Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 08.09.35.15

Avis public(s) affiché(s) le 12 juin 2015:

Avis public - Fermeture des bureaux les 24 et 29 juin 2015
Avis public - Demande de dérogation mineure - 4605, chemin du Crépuscule (lots 5 133 179 et 5 133 180)

Avis public(s) affiché(s) le 5 juin 2015:

Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 15.04
Avis public - MRC, assemblée publique - projet de règlement No. 32-15-21

Avis public(s) affiché(s) le 15 mai 2015:

Avis public - Demande de dérogation mineure - futur 75, rue Brissette (lot 5 132 836)

Avis public(s) affiché(s) le 17 avril 2015:

Avis public - MRC, entrée en vigueur du règlement No. 33-14-06
Avis public - Dépôt du rapport financier 2014
Avis public - Période d'approbation référendaire - règlement No. 08.09.35.15
Avis public - Demande de dérogation mineure - 35, rue du Domaine (lot 5 132 807)

Avis public(s) affiché(s) le 2 avril 2015:

Avis public - Entrée en vigueur de la résolution No. PP-R14.02
Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 28 de la Régie intermunicipale de police
Avis public - Semaine de l'action bénévole du 12 au 18 avril 2015

Avis public(s) affiché(s) le 13 mars 2015:

Avis public - Assemblée publique de consultation, règlement No. 08.09.35.15
Avis public - Fermeture des bureaux, congé de Pâques
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2015
Avis public - Lecture des compteurs d'eau
Avis public - Régie de police, projet de règlement No. 28
Avis public - Demande de dérogation mineure - 7, rue Forand (lot 5 132 511)

Avis public(s) affiché(s) le 13 février 2015:

Avis public - Entrée en vigueur des règlements No. 08.12.10.14 et No. 08.10.11.14
Avis public - Entrée en vigueur des règlements No. 15.01, 15.02, No. 15.03 et No. 01.05.01.15
Avis public - Entrée en vigueur du règement No. 27 de la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent
Avis public - Demande de dérogation mineure - 139, rue Bourgeois (lot 5 132 771)

Avis public(s) affiché(s) le 30 janvier 2015:

Avis public - Offre d'emploi, chef d'équipe aux travaux publics

Avis public(s) affiché(s) le 16 janvier 2015:

Avis public - Règlement No. 15.03 relatif au traitement des élus
Avis public - Second projet de résolution No. PP-R14.02

Avis public(s) affiché(s) le 9 janvier 2015:

Avis public - Régie de police, séance publique du Conseil d'administration
Avis public - Régie de police - projet de règlement 27

Avis public(s) affiché(s) le 12 décembre 2014:

Avis public - Calendrier des séances régulières du Conseil municipal
Avis public - Calendrier des rencontres du Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Avis public - Entrée en vigueur - règlement No. 08.09.33.14

Avis public(s) affiché(s) le 5 décembre 2014:

Avis public - Assemblée publique à la MRC - projet de règlement No. 32-14-20
Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de résolution PP-R14.02
Avis public - Assemblée publique de consultation - projets de règlements No. 08.10.11.14 et No. 08.12.10.14

Avis public(s) affiché(s) le 28 novembre 2014:

Avis public - Fermeture des services municipaux, période des Fêtes

Avis public(s) affiché(s) le 17 octobre 2014:

Avis public - Demande de dérogation mineure - 4200, rue Bernard-Pilon lot 319-1

Avis public(s) affiché(s) le 19 septembre 2014:

Avis public - Demande de dérogation mineure - 101, rue du Champ-Doré
Avis public - Demande de dérogation mineure - 2365, rue de l'Aéroport
Avis public - Demande de dérogation mineure - 1202, chemin du Ruisseau Sud
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation 2015
Avis public - Projet de modification du schéma de couverture de risques

Avis public(s) affiché(s) le 10 septembre 2014:

Avis public - Entrée en vigueur de 3 règlements de la Régie de police - No. 24, No. 25 et No. 26

Avis public(s) affiché(s) le 8 septembre 2014:

Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 61-14 de la MRC
Avis public
 - Entrée en vigueur du règlement No. 62-14 de la MRC

Avis public(s) affiché(s) le 22 août 2014:

Avis public - Assemblée publique de consultation, règlement No. 08.09.33.14
Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 07.03.03.14

Avis public(s) affiché(s) le 4 juillet 2014:

Avis public - Entrée en vigueur des règlements No. 08.10.10.14 et No. 08.09.32.14

Avis public(s) affiché(s) le 27 juin 2014:

Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 10.04.02.14

Avis public(s) affiché(s) le 10 juin 2014:

Avis public - Appel d'offres - entretien des chemins d'hiver à Saint-Mathieu-de-Beloeil

Avis public(s) affiché(s) le 30 mai 2014:

Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 08.12.09.14

Avis public(s) affiché(s) le 16 mai 2014:

Avis public - Entrée en vigueur de la résolution No. PP-R14.01
Avis public - Période d'approbation référendaire - règlement No. 08.09.32.14
Avis public - Période d'approbation référendaire - règlement No. 08.10.10.14
Avis public - Régie de l'AIBR - adoption du règlement No. 2014-01
Avis public - Demande de dérogation mineure - Lots 225-8 et 225-9 (3105, rue Bernard-Pilon)
Avis public - Demande de dérogation mineure - Lots 755-P, 314-P, 313-88 et 312-P (chemin du Crépuscule)

Avis public(s) affiché(s) le 25 avril 2014:

Avis public - Assemblée publique de consultation, règlement No. 08.09.32.14
Avis public - Assemblée publique de consultation, règlements No. 08.10.10.14 et No. 08.12.09.14

Avis public(s) affiché(s) le 17 avril 2014:

Avis public - Demande de dérogation mineure, lots 755-P, 314-P, 313-88 et 312-P (chemin du Crépuscule)

Avis public(s) affiché(s) le 11 avril 2014:

Avis public - Adoption du règlement No. 10.04.02.14

Avis public(s) affiché(s) le 7 avril 2014:

Avis public - Vente pour non-paiement des impôts fonciers

Avis public(s) affiché(s) le 4 avril 2014:

Avis public - Fermeture des bureaux
Avis public - calendrier des rencontres 2014, Conseil d'administration de la Régie de police

Avis public(s) affiché(s) les 20 et 21 mars 2014:

Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 14.04
Avis public - Période d'approbation référendaire - Résolution No. PP-R14.01
Avis public - Demande de dérogation mineure - Lots 224-P et 224-24-P (rue Bernard-Pilon)
Avis public - Demande de dérogation mineure - Lots 288-1-1, 288-1-2, 288-35 et 288-70 (1056 Ruisseau Sud)

Avis public(s) affiché(s) le 12 mars 2014:

Avis public - report de la séance régulière du Conseil du 7 avril pour le 9 avril (à cause des élections provinciales)

Avis public(s) affiché(s) le 21 février 2014:

Avis public - Assemblée publique de consultation, projet de résolution No. PP-R14.01
Avis public - Semaine de l'action bénévole

Avis public(s) affiché(s) le 14 février 2014:

Avis public - Demande de dérogation mineure - Lot 316-7, 20 rue d'Alma
Avis public - Demande de dérogation mineure - Lot 244-49, rue de l'Aéroport
Avis public - Demande de dérogation mineure - Lots 755-P, 314-P, 313-88 et 312-P, chemin du Crépuscule

Avis public(s) affiché(s) le 7 février 2014:

Avis public - Entrée en vigueur des règlements No. 08.08.05.13, No. 08.12.08.13, No. 11.08.02.13, No. 08.09.30.13 et No. 08.09.31.13
Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 14.03

Avis public(s) affiché(s) le 31 janvier 2014:

Avis public - Dépôt du rôle de perception
Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 32-13-18.1 de la MRC
Avis public - Assemblée de consultation - règlement No. 32-12-17 de la MRC
Avis public - Assemblée de consultation - règlement No. 32-13-19 de la MRC

 

Avis public(s) affiché(s) le 24 janvier 2014;

Avis public - Entrée en vigueur des règlements No. 14.01 (taxation) et 14.02 (divers tarifs)
Avis public - Projet de règlement No. 14.03 (code éthique et déontologie)

Avis public(s) affiché(s) le 10 janvier 2014:

Avis public - Entrée en vigueur du règlement No. 10.04.01.13

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