Colportage

OBTENTION D'UN PERMIS:
Nul ne peut exercer ou exploiter une activité économique ou administrative en matière de finance, de commerce, d'industrie ou de service, un métier, un art, une profession ou toute autre activité constituant un moyen de profit, de gain ou d'existence, que cette activité soit exercée à des fins lucratives ou non, hors d'un local permanent ou temporaire, dans les rues ou places publiques situées dans la municipalité ou de porte-à-porte et sans limiter ce qui précède, le terme colporteur comprend le placier, revendeur, solliciteur, commerçant ambulant, distributeur, encanteur, sans avoir préalablement obtenu de la Municipalité un permis à cette fin.

Si on frappe à votre porte, exigez-le!

 
Règlement - colportage

 

 

 

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