développement Domaine de la Seigneurie
 

Cette section est mise en place pour rendre disponible certains documents et compléments d'information concernant le projet de développement du Domaine de la Seigneurie. Cette partie sera régulièrement mis à jour suivant les nouvelles informations obtenues.

 

2 février 2012:

Vous pouvez consulter les principaux critères d'analyse des résidences unifamiliales isolées qui mènent à l'obtention d'un permis de construction pour ce développement en cliquant ici ainsi que la grille des usages et des normes pour ce développement. Tous les projets de constructions doivent être étudiés par le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) et par la suite, approuvés par le Conseil municipal. Veuillez prendre note des dates de tombée  pour le dépôt des documents pour le CCU.

17 mai 2011:

Présentation 'Power Point' de l'assemblée d'information tenue le 16 mai 2011.

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