Politique de la municipalité


TOLÉRANCE ZÉRO

POLITIQUE POUR LE MAINTIEN D’UN MILIEU DE TRAVAIL SAIN ET SÉCURITAIRE POUR TOUS,

Le 8 avril 2013, le Conseil municipal a adopté une politique pour le maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous "TOLÉRANCE ZÉRO".


Portée de la politique:
La violence à l’égard d’autrui dans notre société est intolérable. Le milieu de travail étant une composante importante de cette société, on ne peut y tolérer la violence. D’ailleurs, l’employeur a des obligations législatives et se doit notamment d’offrir à son employé un milieu de travail qui est sécuritaire. Dans cette optique, l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) a proposé aux municipalités une politique qui a pour objectif de faire en sorte que le milieu de travail sera idéalement exempt de violence, mais qu’en plus, si violence il y a, les employés et les élus pourront avoir un mécanisme à leur disposition pour faire cesser cette violence, et faire le nécessaire pour que les contrevenants puissent au besoin être sanctionnés. Par conséquent, tant les élus que les employés pourront bénéficier des éléments de cette politique, mais devront aussi en respecter les clauses.


Ojectifs:

  • Informer et sensibiliser les personnes au phénomène de la violence potentielle en milieu de travail;
  • Prévenir la violence et au besoin la faire cesser;
  • Proposer l’aide requise aux victimes, qui se trouvent souvent dans une situation de vulnérabilité, en fournissant des mécanismes pour signaler des actes de violence, déposer une plainte et obtenir le soutien de leur entourage pour contrer cette violence.


Cette politique vise également à faire savoir aux personnes extérieures au bureau municipal que leurs comportements violents ne sauront être tolérés.

Pour l’employeur, l’utilité de cette politique réside dans le fait qu’il pourra l’utiliser, le cas échéant, pour faire une analyse des faits pouvant  conduire à une sanction disciplinaire contre le contrevenant.


ENVIRONNEMENT SANS FUMÉE

Le Conseil de la Municipalité a adopté lors de la séance du 4 mai 2015, une politique pour un environnement sans fumée. Le but de cette politique est de déterminer les conditions d’usage du tabac à la Municipalité ainsi que les droits des fumeurs et des non fumeurs, le tout dans le respect des dispositions de la Loi sur le tabac.

Par le biais de cette politique, la Municipalité reconnaît que l’exposition à la fumée secondaire provenant du tabac est dangereuse pour la santé et que les non-fumeurs doivent être protégés. Elle reconnaît que l’usage du tabac sous toutes ses formes est nuisible au consommateur.

Afin de minimiser ces risques, la Municipalité interdit aux employés, citoyens ou visiteurs etc… de fumer à l’intérieur des véhicules et bâtiments municipaux ainsi que dans les parcs, espaces verts et terrains de jeux de la Municipalité. Par conséquent, la Municipalité a développé cette politique afin de protéger la santé de tous et celle-ci vise donc à:

Promouvoir la santé du personnel et des visiteurs;

  • Améliorer la qualité de vie en encourageant l’adoption de saines habitudes de vie et en offrant un milieu de travail sain et sécuritaire exempt de fumée de cigarettes;
  • Assumer les responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur le tabac;
  • Sensibiliser les fumeurs aux risques et dangers inhérents à l’utilisation du tabac;
  • Accroître la sécurité en milieu de travail en réduisant les risques d’incendies, de brûlures et d’explosions.


À noter que cette politique vise également l’usage de cigarettes électroniques.
 


POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

En vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux, la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil a adopté sa politique de gestion contractuelle le 6 décembre 2010 et celle-ci a été révisée en date du 4 juillet 2011 et par la suite le 13 avril 2015.

 

 

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