Refoulement d'égout

Comment la Municipalité peut vous seconder?
Les services techniques tiennent à aviser les propriétaires d’immeubles du mode d’intervention de la Municipalité en matière de refoulement d’égout.

Lorsqu’un refoulement d’égout survient dans un immeuble :

Dans un premier temps :
Le propriétaire doit s’occuper d’appeler un plombier et/ou un entrepreneur en déblocage d’égout ; il est de la responsabilité du propriétaire d’intervenir dans la partie privée du branchement.

 
Dans un deuxième temps :
Si le plombier et/ou l’entrepreneur constate que le blocage se situe dans la partie municipale, le propriétaire doit en aviser la Municipalité dans les plus brefs délais possibles afin que celle-ci intervienne. La Municipalité procédera alors à une inspection télévisée afin de connaître la nature exacte du problème et les mesures appropriées seront prises, le cas échéant. Par ailleurs, si une situation particulière exige une intervention de la Municipalité sur la partie d’un terrain ne lui appartenant pas ou si l’intervention résulte d’un blocage sur le terrain municipal suite à une utilisation inadéquate des égouts par le propriétaire, les frais engagés par la Municipalité devront alors être facturés au propriétaire de ce terrain.

De plus, lorsqu’un plombier et/ou un entrepreneur en déblocage d’égout remarque la présence de pierres dans le drain, d’une brisure à la tuyauterie ou de blocage à l’extérieur d’un immeuble vers la rue, la Municipalité doit en être informée dès que possible car ces situations laissent souvent présager un problème majeur, tel affaissement de la tuyauterie, infiltration de racines, joint décalé, etc…

 
Règlementation
Tout raccordement à un système municipal d’égout sanitaire, pluvial ou combiné doit être équipé d’une soupape de retenue, conformément aux dispositions du Code de plomberie du Québec et de la réglementation de la Municipalité. En cas de défaut du propriétaire d’installer et de maintenir en bon état de telles soupapes (clapet de non retour) conformément au règlement No. 06.11, article 3.5, la municipalité n’est pas responsable des dommages causés à l’immeuble ou à son contenu par suite des conséquences d’un refoulement des eaux d’égout.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec les services techniques au 450-467-7490. Nous comptons sur votre collaboration afin que ce mode d’intervention soit adopté, de manière à offrir à nos citoyens et citoyennes les meilleurs services possibles aux meilleurs coûts.

 

Règlementation - refoulements égouts et pluviaux
Amendement 2008 - refoulements égout et pluviaux

 

 

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