Stationnement et nuisances

STATIONNEMENT

Il est interdit de stationner tout véhicule sur la voie publique entre 2h et 7h et ce, du 1er décembre au 31 mars inclusivement sauf les 1er et 2 janvier, le vendredi saint, le lundi de Pâques, les 24, 25, 26 et 31 décembre.

Règlement de stationnement No. 12.08 (amendements inclus)
Règlement concernant les limites de vitesse No. 13.03 (amendements inclus)


 
NUISANCES

Sur la propriété privée, il est défendu de déposer ou laisser déposer des cendres, du papier, des rebuts, des ferrailles, des détritus, des bouteilles vides, des déchets, des vidanges et toute matière quelconque de rebuts.

Il est défendu à toute personne non autorisée de se servir des bornes-fontaines de la municipalité ou d'en manipuler les contrôles.

Le fait d'occasionner tout bruit causé de quelque façon que ce soit de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage constitue une nuisance et est interdit.

Tous les rassemblements bruyants, tumultueux, tapageurs, constituent une nuisance et sont interdits.

 

Règlement - nuisances (amendements inclus)

 

 

 


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