Colportage

Si on frappe à votre porte, exigez le permis !

Nul ne peut exercer ou exploiter une activité économique ou administrative en matière de finance, de commerce, d'industrie ou de service, un métier, un art, une profession ou toute autre activité constituant un moyen de profit, de gain ou d'existence, que cette activité soit exercée à des fins lucratives ou non, hors d'un local permanent ou temporaire, dans les rues ou places publiques situées dans la Municipalité ou de porte-à-porte et sans limiter ce qui précède, le terme colporteur comprend le placier, revendeur, solliciteur, commerçant ambulant, distributeur, encanteur, sans avoir préalablement obtenu de la Municipalité un permis à cette fin.

Demande de permis de colportage

Pour faire votre demande de permis, vous devez transmettre le formulaire dûment rempli et joindre l'ensemble des informations et documents requis au Service de l'urbanisme. Le délai pour l'émission du permis est de quatorze (14) jours. Le coût du permis est de 100$ et est valide pour une durée de 3 mois.

Le permis émis doit être visiblement porté par le colporteur et il doit le montrer à toute personne qui en fait la demande.

 
Règlement complet et formulaire :
Colportage No. 02.09
Formulaire de demande de permis de colportage

 

 

 

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