Permis et inspections

L’inspecteur municipal, M. Romain Schwitzer est à la disposition des citoyens pour toute demande relative aux permis et certificats d’autorisation pendant les heures d'ouvertures.

Il est toujours préférable de prendre rendez-vous au 450 467-7490 afin de ne pas vous déplacer inutilement s'il est à l’extérieur des bureaux, c’est-à-dire sur le territoire à faire des inspections.

Demande de permis

Si vous projetez effectuer des travaux de rénovation, d’agrandissement à votre résidence, d’installation de piscine (creusée ou hors terre), de construction d’un cabanon, d’une terrasse, d’une clôture ou autres améliorations à votre propriété, il serait bon que vous preniez information auprès de la Municipalité en tenant compte du délai nécessaire qui peut aller jusqu'à un maximum de 30 jours pour l’émission du permis.

Vous devez compléter une demande de permis (à télécharger ou disponible à nos bureaux) en incluant tous les renseignements et/ou plans requis. Une demande incomplète ne peut être traitée. Un permis nécessite un temps de préparation pour l’inspectrice municipale qui doit vérifier la réglementation avant de vous l’accorder.  Il faut donc penser à le demander à l’avance en ayant soin d'y inclure tous les renseignements requis afin qu’il soit émis avant le début des travaux.

L’obtention d’un permis vous assure la conformité avec les règlements municipaux, assure votre sécurité et élimine les mauvaises surprises.

FORMULAIRES - PERMIS ET CERTIFICATS

Abattage d'arbre Dérogation mineure
Abri temporaire (tempo) Installation d'une clôture
Bâtiment et construction accessoire (garage, cabanon) Installation d'une enseigne
Branchement à l'égout
Engagement zéro (certains secteurs)
Installation d'une piscine ou d'un spa
Brûlage Installation septique
Demande de canalisation de fossé ou  construction de ponceau
Devis pour canalisation
Lotissement majeur
Certificat d'autorisation d'usage Lotissement mineur
Construction neuve Modification règlement de zonage
Déclaration d'habitation bi-générationnelle Ouvrages sur la rive ou le littoral des lacs et cours d'eau
Démolition d'un bâtiment Rénovation, amélioration, agrandissement
Demande officielle de sortie d'eau Travaux de remblai ou déblai
Déplacement d'un bâtiment Vente de garage


 

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