Permis et inspections

L’inspecteur municipal, M. Romain Schwitzer est à la disposition des citoyens pour toute demande relative aux permis et certificats d’autorisation pendant les heures d'ouvertures.

Il est toujours préférable de prendre rendez-vous au 450 467-7490 afin de ne pas vous déplacer inutilement s'il est à l’extérieur des bureaux, c’est-à-dire sur le territoire à faire des inspections.

Demande de permis

Si vous projetez effectuer des travaux de rénovation, d’agrandissement à votre résidence, d’installation de piscine (creusée ou hors terre), de construction d’un cabanon, d’une terrasse, d’une clôture ou autres améliorations à votre propriété, il serait bon que vous preniez information auprès de la Municipalité en tenant compte du délai nécessaire qui peut aller jusqu'à un maximum de 30 jours pour l’émission du permis.

Vous devez compléter une demande de permis (à télécharger ou disponible à nos bureaux) en incluant tous les renseignements et/ou plans requis. Une demande incomplète ne peut être traitée. Un permis nécessite un temps de préparation pour l’inspecteur municipal qui doit vérifier la réglementation avant de vous l’accorder.  Il faut donc penser à le demander à l’avance en ayant soin d'y inclure tous les renseignements requis afin qu’il soit émis avant le début des travaux.

L’obtention d’un permis vous assure la conformité avec les règlements municipaux, votre sécurité et élimine les mauvaises surprises.

FORMULAIRES - PERMIS ET CERTIFICATS

Abattage d'arbre Dérogation mineure
Abri temporaire (tempo) Installation d'une clôture
Bâtiment et construction accessoire (garage, cabanon)* Installation d'une enseigne
Branchement à l'égoutEngagement zéro (certains secteurs) Installation d'une piscine creusée*, hors-terre ou d'un spa
Brûlage Installation septique
Demande de canalisation de fossé ou  construction de ponceau Lotissement majeur
Devis pour canalisation Lotissement mineur
Certificat d'autorisation d'usage Modification règlement de zonage
Construction neuve* Ouvrages sur la rive ou le littoral des lacs et cours d'eau
Déclaration d'habitation bi-générationnelle Rénovation, amélioration, agrandissement
Démolition d'un bâtiment Travaux de remblai ou déblai
Demande officielle de sortie d'eau Vente de garage
Déplacement d'un bâtiment  


 

Documents requis

Vous devez joindre à votre demande de permis certains documents selon la nature des travaux. La liste des documents requis est énumérée aux formulaires de demande de permis et certificats. Si vous avez des questions concernant ces documents, n'hésitez pas à joindre le Service de l'urbanisme.

* Dans le cas de la construction ou de l'agrandissement d'un bâtiment principal, pour tout bâtiment accessoire nécessitant des fondations et pour toute piscine creusée, un plan projet d'implantation préparé et signé par un arpenteur-géomètre doit être fourni obligatoirement et doit inclure les informations suivantes:

  • l'identification cadastrale, les dimensions et la superficie du terrain;
  • si spécifiquement demandé, les niveaux actuels et projetés du sol, mesurés à partir d'un repère situé sur le terrain ou en bordure de celui-ci;
  • la localisation et les dimensions au sol de chacun des bâtiments projetés et existants, s'il y a lieu, sur le même terrain. Les mesures propres à chacune des marges doivent être identifiées;
  • la marge avant des bâtiments principaux sur les terrains adjacents (seulement s'ils sont implantés à moins de 65 mètres du bâtiment projeté);
  • les distances entre chaque construction et les lignes de terrain;
  • la localisation de tout servitude publique ou privée grevant le terrain.
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