Permis et inspections

L’inspectrice municipale, Mme Anne Beauchemin est à la disposition des citoyens pour toute demande relative aux permis et certificats d’autorisation pendant les heures d'ouvertures.

Il est toujours préférable de prendre rendez-vous au 450-467-7490 afin de ne pas vous déplacer inutilement si elle est à l’extérieur des bureaux, c’est-à-dire sur le territoire à faire des inspections.

Demande de permis

Si vous projetez d’effectuer des travaux de rénovation, d’agrandissement à votre résidence, d’installation de piscine (creusée ou hors terre), de construction d’un cabanon, d’une terrasse, d’une clôture ou autres améliorations à votre propriété, il serait bon que vous preniez information auprès de la Municipalité en tenant compte du délai nécessaire qui peut aller jusqu'à un maximum de 30 jours pour l’émission du permis.

Vous devez compléter une demande de permis (à télécharger ou disponible à nos bureaux) en incluant tous les renseignements et/ou plans requis. Une demande incomplète ne peut être traitée. Un permis nécessite un temps de préparation pour l’inspectrice municipale qui doit vérifier la réglementation avant de vous l’accorder.  Il faut donc penser à le demander à l’avance en ayant soin d'y inclure tous les renseignements requis afin qu’il soit émis avant le début des travaux.

L’obtention d’un permis vous assure la conformité avec les règlements municipaux, assure votre sécurité et élimine les mauvaises surprises.

FORMULAIRES - PERMIS & autres

Abattage d'arbre
Abri temporaire (tempo) - formulaire à compléter en ligne
Abri temporaire (tempo) - formulaire pdf
Approbation cabinet dentaire
Bâtiment et construction accessoire (garage, cabanon)
Branchement à l'égout
Engagement zéro (certains secteurs)
Brûlage
Demande de canalisation de fossé ou  construction de ponceau
Devis pour canalisation
Certificat d'autorisation d'usage
Construction neuve
Déclaration d'habitation bi-générationnelle
Démolition d'un bâtiment
Demande officielle de sortie d'eau
Déplacement d'un bâtiment
Dérogation mineure
Installation d'une clôture
Installation d'une enseigne
Installation d'une piscine ou d'un spa
Installation septique
Lotissement majeur
Lotissement mineur
Modification règlement de zonage
Occupation et/ou changement d'usage
Ouvrages sur la rive ou le littoral des lacs et cours d'eau
Permis et certificat
Rénovation, amélioration, agrandissement
Travaux de remblai ou déblai
Vente de garage


 

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