Rapport des contrats accordés

Conformément aux mesures devant être appliquées par les municipalités, les citoyens ont dorénavant accès, via le système électronique d'appel d'offres (SEAO), à la liste des contrats de 25 000 $ et plus attribués par leur municipalité à compter du 1er avril 2011. Pour consulter la liste, cliquez sur:  Rapport des contrats accordés

Plainte à un organisme public

Depuis le 25 mai dernier, de nouvelles dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) sont entrées en vigueur. C’est notamment le cas du traitement des plaintes auprès d’un organisme public ou de l’Autorité des marchés publics.

Si vous être une entreprise et que souhaitez formuler une plainte auprès de la Municipalité à l’égard d’un processus d’appel d’offres, vous devez remplir le formulaire de plainte à un organisme public disponible ci-dessous.

Formulaire de plainte à un organisme public

 

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