Réglementation - urbanisme

Avis: Ces règlements sont publiés pour les professionnels (arpenteurs, urbanistes, etc...) ayant besoin d'information afin de compléter, s'il y a lieu, un mandat qui leur a été confié. Pour la plupart, il peut être compliqué et ardu de consulter cette règlementation. Si vous avez besoin d'informtion, n'hésitez pas à téléphoner au service des permis et inspections au 450-467-7490.

Règlement concernant le plan d'urbanisme

Règlement No. 08.08 plan d'urbanisme - Copie de travail incluant les amendements + plans (21 mai 2016)
Plan d’urbanisme (part 1) - Original (sans les amendements)
Plan d’urbanisme (part 2) - Original (sans les amendements)

Règlement de zonage

Règlement No. 08.09 zonage - Copie de travail incluant les amendements (24 avril 2018)
Grilles des usages - Copie de travail incluant tous les amendements (1er septembre 2017)
Plan de zonage (avec amendements part 1)
Plan de zonage (avec amendements part 2)

Règlement de lotissement

Règlement No. 08.10 lotissement - Copie de travail incluant les amendements (20 mai 2016)

Règlement de construction

Règlement No. 08.11 construction - Copie de travail incluant les amendements (18 mai 2018)

Règlement des permis et certificats

Règlement No. 08.12 permis et certificats - Copie de travail incluant les amendements (8 août 2017)
 

Note : Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement.  Seule la version officielle signée et conservée au bureau municipal sert de référence légale.

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