Réglementation - urbanisme

Avis: Ces règlements sont publiés pour les professionnels (arpenteurs, urbanistes, etc...) ayant besoin d'information afin de compléter, s'il y a lieu, un mandat qui leur a été confié. Pour la plupart, il peut être compliqué et ardu de consulter cette règlementation. Si vous avez besoin d'informtion, n'hésitez pas à téléphoner au service des permis et inspections au 450-467-7490.

Règlement concernant le plan d'urbanisme

Règlement No. 08.08 plan d'urbanisme - Copie de travail incluant les amendements + plans (21 mai 2016)
Plan d’urbanisme (part 1) - Original (sans les amendements)
Plan d’urbanisme (part 2) - Original (sans les amendements)

Règlement de zonage

Règlement No. 08.09 zonage - Copie de travail incluant les amendements (août 2018)
Grilles des usages - Copie de travail incluant tous les amendements (août 2018)
Plan de zonage (avec amendements part 1)
Plan de zonage (avec amendements part 2)

Règlement de lotissement

Règlement No. 08.10 lotissement - Copie de travail incluant les amendements (août 2018)

Règlement de construction

Règlement No. 08.11 construction - Copie de travail incluant les amendements (18 mai 2018)

Règlement des permis et certificats

Règlement No. 08.12 permis et certificats - Copie de travail incluant les amendements (8 août 2017)
 

Note : Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement.  Seule la version officielle signée et conservée au bureau municipal sert de référence légale.

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