Stationnement et nuisances

STATIONNEMENT

Il est interdit de stationner tout véhicule sur la voie publique entre 2h et 7h sur tout le territoire de la Municipalité et ce, du 1er décembre au 31 mars inclusivement sauf les 1er et 2 janvier, le vendredi saint, le lundi de Pâques, les 24, 25, 26 et 31 décembre. Il est également interdit à tout conducteur de stationner un véhicule sur la voie publique, en tout temps, s'il y a chute de neige ou urgence neige et cette interdiction demeure jusqu'à la fin du déblaiement des rues.

L'autorité compétente peut déplacer ou faire déplacer un véhicule stationné aux frais de son propriétaire en cas d'enlèvement de la neige ou dans les cas d'urgence suivants :

  • le véhicule gène la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique;
  • le véhicule gène le travail des pompiers, policiers, de tout autre fonctionnaire ou contractuel de la Municipalité lors d'un évènement mettant en cause la sécurité du public.


Règlements complets :
Stationnement No. 12.08 (amendements inclus)
Limites de vitesse No. 13.03 (amendements inclus)
 



 
NUISANCES

Sur la propriété privée, il est défendu de déposer ou laisser déposer des cendres, du papier, des rebuts, des ferrailles, des détritus, des bouteilles vides, des déchets, des vidanges et toute matière quelconque de rebuts.

Il est défendu à toute personne non autorisée de se servir des bornes-fontaines sur le territoire de la municipalité ou d'en manipuler les contrôles.

Le fait d'occasionner tout bruit causé de quelque façon que ce soit de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage constitue une nuisance et est interdit. Tous les rassemblements bruyants, tumultueux et/ou tapageurs constituent une nuisance et sont interdits.

Il est interdit à toute personne d’avoir en sa possession des boissons alcoolisées ou de consommer des boissons alcoolisées dans ou sur une place publique, à l’exception des lieux où un permis en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (L.R.Q., chapitre-9.1) a été consenti par la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Outre les lieux interdits à la consommation de cannabis déterminés par la Loi encadrant le cannabis (LQ chapitre 19), il est interdit à toute personne et constitue une infraction le fait de fumer du cannabis et de consommer tout produit alimentaire contenant du cannabis sur les voies et dans les endroits publics de la municipalité.


Règlement complet :
Nuisances sur le territoire No. 18.08

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